La Propriété Intellectuelle en mouvement, regards croisés Europe-Chine

Par Ismérie Saison / Publié le 19 juillet 2019

Le 17 juin dernier, s’est tenue une conférence de droit comparé sur le thème de « La propriété intellectuelle en mouvement, regards croisés Europe-Chine », organisée par le Professeur Jean Lapousterle, co-directeur du CERDI (Université Paris-Sud/Paris Saclay) et le Professeur Shujie Feng (Tsinghua University).

Elle a rassemblé de nombreux étudiants et professionnels au sein du Centre culturel de Chine à Paris. L’objectif était de faire un tour d’horizon des principales réformes récemment intervenues dans le champ du droit chinois de la propriété intellectuelle, en les mettant en perspective avec les évolutions constatées en droit européen.

S’intéressant à la propriété intellectuelle à l’épreuve d’internet, le Professeur Sirinelli a abordé l’article 17 de la directive droit d’auteur sur le marché unique numérique, porteur de nouvelles obligations pour les plateformes internet, tandis que le Professeur Feng a détaillé l’étude de la loi sur le commerce électronique promulguée en 2018 en Chine.

Se focalisant ensuite sur la propriété industrielle chinoise, Monsieur Pu a expliqué les dérives liées au «trademark squatting», tandis que Maître Zhao a présenté le projet de réforme du droit des brevets qui pourrait être adopté en 2019, et qui renforcerait la valeur et la protection des brevets chinois.

Enfin, les variations législatives et jurisprudentielles intéressant le droit de la concurrence (notamment le parasitisme et la concurrence déloyale) français, britannique et chinois ont été développées par les professeurs Lapousterle et Griffiths, de même que par Maître Liu.

Pour conclure, le Professeur Sandrine Lacombe, vice-présidente de l’Université Paris-Sud en charge des relations internationales, a souligné l’importance des relations Europe-Chine en rappelant son souhait de voir perdurer et s’intensifier les échanges internationaux entre l’Université Paris-Sud et l’Université de Tsinghua.

Nous remercions l’ensemble des intervenants pour leur présence et leurs passionnantes interventions.

Dernière modification le 19 juillet 2019