Ethique et patrimoine culturel - Regards croisés

Par Géraldine Goffaux Callebaut / Publié le 1 décembre 2015

Les 20 et 21 octobre 2015 s’est déroulé à l’Ecole du Louvre la 3ème Académie internationale de l’Institut Droit Ethique Patrimoine (IDEP) de la Faculté Jean Monnet  qui s’est allié à l’équipe de recherche de l’Ecole du Louvre  pour se pencher sur un thème très innovant, Ethique et patrimoine culturel.


De gauche à droite :Jérôme Fromageau, doyen honoraire, président de la Société internationale pour la recherche en droit du patrimoine culturel et en droit de l’art, Stéphane Duroy, professeur de droit public à l'Université Paris-Sud, membre de l’IEDP, Géraldine Goffaux Callebaut, professeur de droit privé, membre associé de l’IDEP, Véronique Magnier, Professeur à l’Université Paris-Sud, co-directeur de l’IDEP. © M. LECOMPT / UPSud

Le projet de recherche, Éthique et patrimoine culturel, est parti d’un double constat : celui de la multiplication des codes ou chartes d’éthique dans le droit du patrimoine culturel entendu dans ses différentes composantes (droit public et droit privé, droit interne et droit international) et celui d’un phénomène de « patrimonialisation » croissante d’objets variés. D’où l’émergence de patrimoines divers : ethnographique, industriel, culturel…. Le phénomène ainsi décrit se rapproche de l’ « artification », laquelle « désigne le processus de transformation du non-art en art, résultat d’un travail complexe qui engendre un changement de définition et de statut des personnes, des objets et des activités » (N. Heinich et R. Shapiro, De l’artification. Enquête sur le passage à l’art, éditions de l’EHESS, coll. Cas de figure, 2012, p. 20).

De ce double constat émergent de nombreuses questions. Comment expliquer l’émergence de ces codes d’éthique ? S’agit-il de participer à un phénomène visant largo sensu entreprises et professions ou d’un besoin particulier de normes éthiques dans le domaine du patrimoine culturel ? La multiplication d’objets érigés en objet d’art a-t-elle une influence sur les règles qui les régissent ? Le droit positif offre-t-il des règles adaptées à ces objets ou faut-il de nouveaux instruments pour les saisir ?

Cadre juridique versus cadre éthique

Le droit « dur », source d’une réglementation contraignante, ne permet plus aujourd’hui de répondre seul à toutes les problématiques que pose le patrimoine culturel. Cette thèse, convaincante, a guidé nos réflexions : la mondialisation des échanges, la complexification des situations et la diversité des enjeux historiques, politiques, diplomatiques, économiques, spirituels, sont autant de raisons de faire appel à d’autres types de règles, plus souples et souvent mieux partagées, que sont les règles éthiques.

Dans le cadre du patrimoine culturel, plus particulièrement, ce sont alors les professionnels (conservateurs et directeurs de musées, acteurs du marché de l’art, archéologues, archivistes, bibliothécaires,…) les véritables bâtisseurs de la norme éthique. Mais de quelle éthique parle-t-on alors ? Quel lien s’établit entre éthique et déontologie ? Cette éthique est-elle individuelle ou collective, institutionnelle voire professionnelle ? Quant à son mode d’expression, peut-il rester informel ou être codifié ?

Toutes ces questions se posent dans les différents processus d'objectivation auxquels le patrimoine culturel est soumis, à savoir la patrimonialisation, d’abord, la conservation ensuite, la valorisation enfin, trois opérations autour desquelles ont été organisées les interventions de ces deux journées.

Durant ces deux jours, des juristes, des historiens de l’art, des conservateurs, des professionnels du marché de l’art et du mécénat ont exposé et discuté, sous l’angle national et international, les thèmes de l’ « artification », de la patrimonialisation des documents et des pratiques culturelles, du mécénat, de la restauration, de la numérisation, de la restitution des œuvres spoliées et des restes humains ainsi que la sortie des collections, toutes démarches qui engendrent des questionnements éthiques.

Les débats ont été riches, ayant réuni de nombreux participants, étudiants, chercheurs et professionnels du droit, public comme privé, du monde de l’art, de l’histoire de l’art et de la culture. Pour preuve, l’amphithéâtre Michel Ange de l’Ecole du Louvre, comprenant 180 places, a fait le plein tout au long des débats !

Ce projet de recherche a été soutenu très largement par l’Université Paris-Sud, la Région Ile de France, la revue Juris Art etc., la Commission nationale française pour l’Unesco et le cabinet EY Société d’avocats. Que tous soient vivement remerciés pour leur soutien précieux.

Contacts : Géraldine Goffaux Callebaut, Professeur à l’Université de Bretagne occidentale, Membre associé de l’Institut Droit Ethique Patrimoine ; Véronique Magnier, Professeur à l’Université Paris-Sud / Université Paris-Saclay, co-directeur de l’Institut Droit Ethique Patrimoine.

Dernière modification le 1 décembre 2015

Le colloque en images

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