Un colloque sur les codes d’éthique

Par Géraldine Goffaux Callebaut / Publié le 8 juillet 2014

L’Institut Droit Ethique Patrimoine (IDEP) de l’Université Paris-Sud a consacré sa deuxième Académie internationale d’été au thème suivant : « Les codes d’éthique, un nouveau défi pour les entreprises ».


Photo du colloque. © Christophe Rabinovic

Aujourd’hui, toutes les grandes entreprises mettent en avant leur démarche éthique, souvent sous la forme d’un code ou d’une charte éthique. Développé dans les années 2000 et renforcé après la crise financière, ce phénomène soulève des questions juridiques fondamentales sur lesquelles l’Institut Droit Ethique Patrimoine (IDEP) de l’Université Paris-Sud travaille depuis près de trois ans dans le cadre d’une étude sur les codes d’éthique des sociétés du CAC 40.

Dans ce contexte, l’IDEP a consacré sa deuxième Académie internationale d’été au thème suivant : « Les codes d’éthique, un nouveau défi pour les entreprises », qui s’est déroulée en partenariat avec EY Société d’avocats, dans ses locaux de Paris-La Défense, les 30 juin et 1er juillet 2014. Elle a accueilli et rassemblé une quarantaine d’intervenants mêlant universitaires, français (Paris-Sud, Lyon 3, Panthéon Assas, Panthéon Sorbonne, Aix Marseille, Dauphine) et étrangers (Montréal, Tilburg, Hong Kong), magistrats, responsables d’associations professionnelles ou d’organisations internationales et responsables éthique et compliance de grandes entreprises ainsi que leurs conseils.

Sont ainsi venus témoigner et partager leur expérience les responsables d’EDF, Orange, Valeo, Technip, Renault, Manpower, Rallye ou encore Yves Rocher, ainsi que l’Institut français des administrateurs (IFA), l’OCDE, l’Observatoire de la Responsabilité sociale des entreprises (ORSE), Entreprises pour l’environnement (EFE), l’Association nationale des sociétés par actions (ANSA), le Cercle Montesquieu, l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE) et l’European Company Lawyers Association (ECLA).

Ces témoignages sont venus appuyer et éclairer les interventions des universitaires afin de permettre l’exploration de la thématique des codes d’éthique sous deux angles. La première question étudiée est celle du sens des codes d’éthique, à la fois conçus comme un outil de management et un véritable phénomène juridique. Ce premier thème a permis de comprendre comment ces codes sont adoptés et quelle est en quelque sorte leur carte génétique. Il est apparu que les sources de ces codes présentent des particularités dues au domaine d’activité et à la culture de chaque entreprise. A cet égard, le Professeur Say H. Goo, de l’Université de Hong Kong, a révélé l’influence du Confucianisme sur les codes d’éthique des entreprises en Asie.

Malgré cette diversité, des sources communes ont pu être dégagées, telles le Global Compact de l’ONU ou le phénomène de Responsabilité sociale des entreprises. La seconde question est celle de la portée des engagements pris dans les codes. A ce titre, les interventions ont permis de montrer que ces codes participent à l’émergence d’un nouvel ordre juridique liée au développement plus général de la soft law en France et dans les pays de droit continental.

Ces codes et chartes ont bien une portée juridique mais celle-ci est délicate à définir tant le contenu, le style et les questions traitées sont variés. La conclusion de ce colloque, assurée par le Professeur Stéphane Rousseau, de l’Université de Montréal et Professeur invité de l’Université Paris-Sud, a offert aux participants une synthèse de ces deux journées et un regard transatlantique sur les problématiques abordées.

Ces deux journées, dont les contributions seront publiées en septembre aux Cahiers de droit de l’entreprise (LexisNexis), ont permis aux quelques 130 participants, professionnels, doctorants et enseignants-chercheurs, de mieux saisir ce phénomène de la vie des affaires, et aux chercheurs d’avancer dans l’exploration de ce sujet. Après cette étape essentielle, le projet de recherche de l’IDEP continue et donnera lieu à une publication d’ampleur en 2015.

Géraldine Goffaux Callebaut
Maître de conférences HDR, Faculté Jean Monnet, Université Paris Sud
Directeur adjoint de l’Institut Droit Ethique Patrimoine (IDEP)

 

Dernière modification le 8 juillet 2014