La règle ne bis in idem

Publié le 16 avril 2019

Concordances et discordances entre les jurisprudences européenne et constitutionnelle

Sous la direction de Haritini MATSOPOULOU, professeur de droit privé et de sciences criminelles à la Faculté Jean Monnet Droit Economie Gestion de l’Université Paris-Sud

Dans certains domaines du droit, le législateur a autorisé ou continue toujours à autoriser le cumul des poursuites, pour des faits en substance identiques, donnant lieu au prononcé des doubles sanctions infligées par des autorités administratives et par le juge pénal. Cependant, ce cumul se concilie mal avec la règle ne bis in idem qui, consacrée par des textes européens et internationaux, a une valeur supra-législative. On comprend, dès lors, que la Cour européenne des droits de l’homme se soit montrée hostile, dans certaines hypothèses, au cumul des sanctions administratives et pénales. Pour sa part, le Conseil constitutionnel n’est pas resté insensible à ces évolutions, soit en autorisant le cumul des poursuites et des sanctions dans certains domaines comme le droit fiscal, soit en y mettant un terme comme en droit financier. C’est donc à une approche pluridisciplinaire et à un regard croisé sur les enjeux théoriques et pratiques du principe ne bis in idem que nous invite cet ouvrage.

Editions Mare & Martin – Collection Presses universitaires de Sceaux – avril 2019 - 186 pages – 21€

A propos de l’auteur

Haritini Matsopoulou est professeur de droit privé et de sciences criminelles à l’Université Paris-Sud, Faculté Jean Monnet. Elle est directrice de l’Institut d’Etudes Judiciaires et codirectrice du Master 2 Droit pénal et Pratique du droit pénal.

Dernière modification le 16 avril 2019