La déposition du pape hérétique

Une origine du constitutionnalisme ?

Par Laurent Fonbaustier Professeur de droit public à l’Université Paris-Sud

Le style d'une domination pontificale sans partage, d'inspiration grégorienne, s'appuyait autant sur certaines interprétations de l'Ecriture que sur le modèle du pouvoir hérité de l'Empire romain. Mais sous ce "pontificalisme" a toujours œuvré une autre conception, visant l'institution d'un pouvoir encadré et redéfinissant les places respectives des acteurs de l'Eglise.

Tout paraît commencer avec la fameuse Distinction XL, canon 6, du Décret de Gratien (vers 1140) : « Le pape n’est jugé par personne, sauf s’il dévie de la foi. » L’incise, en apparence anodine, ouvrira, vers la fin du Moyen Âge, comme une brèche dans l’édifice doctrinal de la monarchie pontificale. Et l'histoire du « pape hérétique », à première vue circonscrite, autorisera une investigation théorique au long cours et de grande ampleur sur le statut constitutionnel des exceptions. Une aventure qui a quelque chose à voir avec la réversibilité et le renversement, mouvements essentiels en théologie comme dans l’histoire des idées.

Les réflexions et les pratiques relatives au « pouvoir descendant » dans l’Église, régulièrement réduites à quelques stéréotypes, sont pourtant connues pour avoir rayonné jusque dans les sphères séculières, où les monarques trouvèrent à leur goût tant les sandales de l’empereur que les mules du pape. Le style « musclé » d’une domination pontificale sans grand partage, d’inspiration grégorienne, s’appuyait, autant que sur diverses interprétations des Écritures, sur la digestion progressive, par l’Église elle-même, d’un modèle romano-canonique du pouvoir hérité de l’Empire romain et refaçonné par la théologie chrétienne.

Sous le « pontificalisme » qui favorisa sans doute l’édification des absolutismes monarchiques a pourtant toujours œuvré, parfois en sourdine, une autre conception du pouvoir. D’une remarquable sophistication juridique et casuistique, elle encouragea, au sein des différentes communautés ecclésiastiques (des plus modestes ordres réguliers jusqu’à la puissante Église de Rome), une approche participative visant à instituer un pouvoir encadré hic et nunc. Sans être à proprement parler modernes (comment auraient-ils pu l’être et que pourrait bien signifier une telle revendication ?), de nombreux discours, en particulier entre le XIIe et le XVIe siècle, repensèrent les métaphores du corps mystique de l’Église et de l’État, à partir d’une logique redéfinissant les places respectives des différents acteurs de l’Église dans la gestion des affaires communes.

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