Droit de l’arbitrage interne et international

Publié le 30 avril 2014

Par Christophe Seraglini, professeur agrégé à l’Université Paris-Sud et avocat, associé du cabinet Betto Seraglini, et Jérôme Ortscheidt, docteur en droit et avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

L’arbitrage est aujourd’hui le mode de règlement des conflits privilégié par les acteurs du commerce international. En France, comme dans beaucoup d autres pays, il est également, sur le plan interne, une alternative appréciée à la justice étatique, en particulier dans certains secteurs d’activité spécialisés.  Le droit français, actuellement considéré comme l’un des plus avancés en matière d’arbitrage et qui a connu une réforme importante par le décret du 13 janvier 2011, prévoit deux régimes, l’un pour l’arbitrage interne et l’autre pour l’arbitrage international. Le présent ouvrage aborde ces deux régimes en deux parties distinctes. Par souci de clarté, il décrit les phases successives de la procédure arbitrale : convention d’arbitrage, instance arbitrale et exécution et contrôle de la sentence arbitrale. Chacune des étapes de la procédure est traitée non seulement d’un point de vue juridique, mais également d’un point de vue pratique. 

Le présent ouvrage est totalement à jour du décret du 13 janvier 2011, qui a modernisé le droit français de l’arbitrage en intégrant notamment au Code de procédure civile de nombreuses avancées jurisprudentielles. À ce titre, il s’adresse aux étudiants suivant des enseignements d’arbitrage, ainsi qu’aux praticiens, avocats, juristes d’entreprises et arbitres, qui y trouveront une analyse fouillée d un droit façonné par la jurisprudence et la pratique.

PRIX 2014 DU CERCLE MONTESQUIEU
Cet ouvrage a reçu le Prix du Cercle Montesquieu 2014. Chaque année, depuis 1997, ce prix récompense les meilleurs ouvrages en droit des affaires et sur la gestion des fonctions juridiques qui assistent le directeur juridique dans sa mission. Référence en matière d'ouvrages juridiques, il a en outre pour objet de rappeler aux décideurs l'importance du droit des affaires dans la vie de l'entreprise.

 

Editions Montchrétien Lextenso – Collection Précis Domat – avril 2013 – 960  pages – 49 euros

Dernière modification le 13 mai 2014