La fraude aux examens : la fin justifie-t-elle les moyens ?

Par Hugo Vacus / Publié le 29 juin 2016

Chaque année à la même période, le sujet de la fraude aux examens s’invite dans l’actualité nationale voire internationale. A l’Université Paris-Sud comme dans les autres universités françaises, les cas de fraudes sont soumis à la commission de discipline. Décryptage du circuit de la procédure. 


Les cas de triche se sont perfectionnés, et les sanctions évoluent pour en tenir compte. © wavebreakmediamicro / 123RF Banque d'images

70,5% des personnes avoueraient avoir déjà « triché » au moins une fois au cours de leur scolarité et plus d'un étudiant sur dix aurait déjà eu recours à la triche lors de ses études universitaires[i]. La problématique s’est renforcée avec l'arrivée sur le marché de nouvelles technologies : téléphones portables, montres connectées, micro-caméras, micro-oreillettes et un accès à l'information de plus en plus simple. La notion de fraude dans l'esprit des étudiants en est directement impactée et la limite à ne pas franchir se brouille parfois dans l'esprit des étudiants.

Une procédure en trois temps

La « triche » peut parfois sembler être le dernier recours devant les contraintes de la vie étudiante et face à un retard trop important dans les révisions. Trop souvent pourtant, l’étudiant qui va frauder ne se rend pas compte des conséquences de son geste. En 2015, quarante et une sanctions disciplinaires ont été appliquées à l'université Paris-Sud suite à des fraudes concernant par exemple l'usage de téléphones portables ou le recours au plagiat. Autant de cursus interrompus et d'études parfois compromises !

L'étudiant suspecté de fraude a la possibilité de présenter sa défense devant une commission de jugement qui décidera de sa sanction en fonction de la fraude et du contexte. Malentendus ou circonstances atténuantes peuvent être invoqués par les fraudeurs, la lourdeur des peines encourues étant alors considérée avec la plus grande attention. « Les sanctions s'échelonnent sur une échelle allant du simple avertissement inscrit dans le dossier universitaire à l'exclusion définitive de tout établissement de l'enseignement public pour les cas les plus lourds !» explique la Direction des affaires Juridiques (DAJ) de l’Université Paris-Sud, en charge du secrétariat de la commission.

La commission disciplinaire se réunit deux à trois fois par an pour juger les cas de fraudes. Parmi les cas les plus répandus : l'usage de documents non-autorisés, d'antisèches, de téléphones portables ou encore des problèmes de plagiat. Chacune de ces fraudes peut donner lieu à des sanctions très pénalisantes pour le déroulement des études. « Les procédures étant relativement longues et entraînant l'interdiction réglementaire de communiquer à l'étudiant poursuivi relevés de notes ou certificat de réussite tant que le jugement n’a pas été prononcé, cela peut fortement nuire à une éventuelle recherche d'emploi ou d'école » prévient la DAJ. En effet, une fraude avérée entraîne de facto et à minima la nullité de l'épreuve ou du groupe d'épreuves pour l'étudiant poursuivi.

En effet, la procédure s'effectue en trois temps : saisine, instruction puis jugement qui sont séparés par des délais incompressibles et qui peuvent former une procédure de plusieurs mois. Lorsque l'étudiant fait appel de la décision rendue par la commission de jugement devant le Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (CNESER), la procédure peut alors durer beaucoup plus longtemps.

Une prise de conscience nécessaire

« Aujourd'hui, beaucoup d'étudiants sont trop éloignés de la réalité juridique de la fraude aux examens, le plagiat est une fraude tout comme l'usage d'antisèches et les pratiquer vous fait encourir des sanctions disciplinaires » explique la DAJ qui précise en outre que contrairement aux idées reçues, la fraude est un phénomène qui touche également les meilleurs étudiants dans leur quête perpétuelle de la bonne voire de la très bonne note.

Si la jurisprudence de la fraude aux examens reste teintée de mansuétude plutôt que d'une application mécanique des sanctions, il n'est pas rare en commission de jugement d’auditionner des étudiants en pleurs qui réalisent malheureusement un peu tard l'ampleur des conséquences de leurs actes.

Le plagiat, défini comme l'emprunt illicite d'une œuvre originale, est une fraude intellectuelle. Il faut savoir qu'à l'occasion d'un examen, le plagiat de travaux trouvés sur Internet peut coûter l'exclusion de tout établissement d'enseignement supérieur pour une durée de 1 an et plus. Selon une étude de « Compilatio.net », une société créatrice d'un logiciel antiplagiat : en 2012 en France, « un étudiant sur 3 considère que plus de 10% de ses devoirs contiennent au moins un passage copié-collé à l’identique sur Internet », des chiffres révélateurs d'un vaste problème de méconnaissance des sanctions encourues, mais aussi de la notion de propriété intellectuelle et de propriété de l'information.

On le comprend, la prévention est certainement la meilleure façon de lutter contre la fraude. C’est pourquoi un document rappelant les consignes à respecter est distribué lors des examens. Finalement celui qui préférera perfectionner ses techniques de triches sera toujours perdant, mieux vaut consolider son apprentissage. Là réside encore le meilleur moyen d'arriver à ses fins !

Notes :

[i] Selon une étude de Pascal Guibert et Christophe Michaut, sociologues au Centre de recherche en éducation nantais - https://rfp.revues.org/1404

Dernière modification le 29 juin 2016