Blasphème et liberté d'expression : que dit le droit français ?

Par Gaëlle Degrez / Publié le 18 février 2015

Les attentats de janvier 2015 à Paris, ceux plus récents de février à Copenhague, secouent l’opinion. Comment le terrorisme peut-il s’en prendre à la liberté de la presse ? La liberté de la presse autorise-t-elle toutes les critiques à l’égard d’une religion ? Certaines injures sont-elles perçues comme des blasphèmes et doivent-elles être réprimées à ce titre ? Décryptage avec le Professeur Brigitte Basdevant, spécialiste du droit canonique et vice-doyen de la Faculté de droit, économie et gestion de l'Université Paris-Sud.

Comment le droit français appréhende-t-il le blasphème ?

Brigitte Basdevant. En France, depuis la Déclaration des droits de 1789, le droit français ne connaît plus le blasphème qui n’est donc plus réprimé pénalement. Le délit de blasphème est néanmoins conservé dans le droit local applicable en Alsace et en Moselle car le Code pénal allemand - qui réprime le blasphème - a été introduit dans les trois départements de l’Est de la France en 1870 et ces dispositions de droit local subsistent. Elles ne sont pas appliquées.

Quelques États, en Europe, ont conservé des lois permettant de réprimer le blasphème. Le Danemark punit les « outrages aux doctrines de la foi et communautés religieuses ». Même chose en Grèce, Italie, Irlande, …. Mais ces lois n’ont guère d’effet. On poursuit davantage les injures, diffamations, atteintes à l’ordre public.

Si le blasphème n’existe plus dans le droit actuel, qu’en fut-il au cours de l’histoire ?

Au cours des siècles, l’Église catholique a réprimé le blasphème, défini comme l’offense à Dieu, à la Vierge et aux saints. C’était un péché que le droit pénal de l’Église réprimait, éventuellement par l’ablation de la langue, afin d’éviter toute récidive. Dès le XV° siècle, et plus nettement par la suite, le roi affirma sa compétence ; le blasphème fut réprimé par les agents du pouvoir royal, comme portant atteinte à l’ordre public ; il s’agissait d’un ordre public largement fondé sur la religion.

Est-ce à dire que depuis la chute de l’Ancien Régime et la Déclaration des droits de 1789, chacun est libre de dire ce qu’il veut sur une religion ?

Liberté religieuse et liberté d’expression sont l’une et l’autre des libertés fondamentales, garanties dans tout État de droit. Leur conciliation est délicate et le point d’équilibre entre les deux libertés à garantir a varié. Sous la Restauration, une loi, éphémère et non appliquée, punissait le blasphème. Par la suite, le droit assurait la liberté d’expression à l’encontre d’une religion, mais protégeait aussi la liberté religieuse de chacun, en interdisant les injures à raison d’une religion. En 1881, énumérant les restrictions à la liberté d’expression, les républicains anticléricaux ont supprimé toute référence aux considérations religieuses.

Par la suite, pour lutter contre le racisme, des lois sont intervenues permettant de poursuivre celui qui profère des injures à l’encontre d’un individu en raison de sa race ou de sa religion. Tel est, aujourd’hui, l’état du droit : la loi garantit la liberté pour chacun de dire ou d’écrire ce qu’il veut à propos d’une religion. Pourtant, la loi protège aussi la liberté religieuse de chaque individu contre toute injure ou diffamation en raison de sa race ou de sa religion. La liberté d’expression à l’égard des religions est donc totale, mais les propos tenus à l’égard d’une personne ne jouissent pas de la même impunité.

Pour aller plus loin, deux articles de Brigitte Basdevant :
« Le blasphème, législation canonique et séculière, des Temps modernes au Code de 1983 », Le blasphème, du péché au crime, dir. A. Dierkens et J-P. Schreiber, éditions ULB, 2012, p. 95-106.
« Histoire juridique du blasphème : péché, délit, liberté d’expression ? », à paraître dans le dossier « Démocratie et terrorisme ; la parole du droit public », Revue de droit public, 2015, n° 2.

Dernière modification le 18 février 2015